J.O. 59 du 10 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04728

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Décret du 5 mars 2004 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0420041D


Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2004, Mme Hélène Bourcet, conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée en qualité de sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Riom, est nommée sous-préfète hors cadre.